Les QEP bénéficient d’un soutien sur les plans conceptuel et financier
Les quartiers à énergie positive répondent à des exigences élevées en matière d’efficacité énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables. Par conséquent, ils peuvent bénéficier d’un soutien dans le cadre de programmes d’encouragement fédéraux, cantonaux et communaux ou de simplifications des prescriptions. Les incitations sont par exemple une augmentation du degré d’utilisation, une simplifica-tion des procédures de justification pour les quartiers, une accélération des processus d’autorisation/des déductions fiscales ainsi que des contributions financières. Les contributions d’encouragement peuvent être octroyées pour des mesures indirectes (études de faisabilité, conseils, séances d’informations, for-mation en lien avec un QEP) ou pour les coûts d’investissement d’un QEP.
En principe, les contributions d’encouragement doivent toujours être sollicitées à l’avance. Les possibili-tés existantes et les documents requis doivent être clarifiés au préalable auprès de la commune et du canton. Les exemples suivants présentent les projets qui bénéficient déjà d’un soutien.
Programmes d’encouragement cantonaux
Berne
Fribourg
Neuchâtel
Soleure
Valais
Exemples de projets, travaux et activités encouragés
* Analyses sommaires
* CECB Plus
* CECB A-A et Minergie-P
* Rénovation du bâtiment selon le CECB
* Nouvelles constructions de remplacement
* Chaudières au bois et à biomasse
* Séances d’informations
* Formations et formations continues QEP