Politique de confidentialité

1. Responsable et contenu de la présente politique de confidentialité

Nous, Région capitale suisse (c/o furrerhugi, Schauplatzgasse 39, 3011 Bern), exploitons le site Web. Sauf indication contraire, nous sommes responsables du traitement des données indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Pour la protection des données, nous nous basons principalement sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (« LPD ») et le règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »), dont les dispositions peuvent s’appliquer dans des cas individuels. Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous recueillons et à quelles fins nous les utilisons, veuillez lire les informations ci-dessous.

2. Interlocuteur pour la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre personne de contact pour la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@regioncapitale.ch

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Région capitale suisse
c/o furrerhugi
Schauplatzgasse 39
3011 Bern
Suisse

3. Lors de la consultation de notre site Web (données du fichier journal)

Lorsque vous consultez notre site Web, les serveurs de notre hébergeur stockent chaque accès dans un fichier journal (appelé Logfile) pour une période maximale de 12 mois. Les données suivantes sont recueillies et stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • la date et l’heure de l’accès,
  • le nom et l’URL du fichier consulté,
  • le site Web à partir duquel l’accès a été effectué (URL de référence), le cas échéant avec le terme de recherche utilisé,
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et le réglage de la langue),
  • le type d’appareil en cas d’accès avec un téléphone portable,
  • la ville ou la région à partir de laquelle l’accès a été effectué et
  • le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Le traitement de ces données a pour objectif de permettre l’utilisation de notre site Web, de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’analyser les erreurs et les performances. Il nous permet également d’optimiser notre site Web.

En cas d’attaque de l’infrastructure du réseau ou en cas de suspicion d’une autre utilisation non autorisée ou inappropriée du site Web, l’adresse IP sera évaluée à des fins de clarification et de défense et, si nécessaire, elle sera utilisée dans le cadre de procédures pénales d’identification et dans des procédures civiles et pénales à l’encontre des utilisateurs concernés.

Dans les finalités décrites ci-dessus, l’intérêt que nous portons au traitement des données est légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD.

4. Utilisation de l’une de nos moyens de prise de contact

Si vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (par exemple par e-mail ou par téléphone), vos données personnelles seront traitées. Les données que vous nous avez fournies, telles que le nom de votre entreprise, votre nom, votre fonction, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre demande, feront l’objet d’un traitement. Également, l’heure de réception de la demande est documentée.

Nous traitons ces données uniquement afin de répondre au mieux à votre demande. La base juridique de ce traitement des données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD lors de la réponse à votre demande ou, si votre demande concerne la conclusion ou l’exécution d’un contrat, l’exécution du contrat au sens de l’art. 6 par. 1, let. b RGPD.

5. Utilisation de vos données à des fins marketing
5.1  Stockage et analyse centralisés des données dans le système CRM

Dans la mesure où une attribution claire à votre personne est possible, nous traiterons les données décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous stockons et connectons notamment vos données personnelles, vos contacts et votre comportement de navigation sur notre site Web dans une base de données centrale. Cela sert à la gestion efficace des données et nous permet de répondre de manière appropriée à vos demandes. La base juridique de ce traitement des données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD relatif à la gestion efficace des données. À cette fin, nous utilisons le logiciel [nom] de la [société] ([adresse], [pays] ; [le cas échéant, garantie relative à la protection des données]). La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD relatif à l’utilisation des services de fournisseurs tiers.

Nous évaluons ces données afin de développer notre site Web en fonction des besoins et de vous proposer des informations aussi pertinentes que possible. La base juridique de ce traitement des données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD relatif à la mise en œuvre des mesures de marketing.

6. Cookies

Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur Web stocke sur le disque dur ou sur la mémoire de votre appareil lorsque vous consultez notre site Web. Les cookies sont attribués à des numéros d’identification par lesquels votre navigateur est identifié et les informations contenues dans le cookie peuvent être lues.

Les cookies aident, entre autres, à rendre votre consultation de notre site Web plus facile, plus agréable et plus pertinente. Nous utilisons des cookies à différentes fins, techniquement nécessaires à l’utilisation que vous souhaitez faire du site Web. Les cookies prennent en charge, par exemple, d’autres fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du site Web, telles que Load Balancing (équilibrage de la charge), c’est-à-dire la répartition de la charge de performance du site sur différents serveurs Web, afin de soulager les serveurs. Enfin, nous utilisons également des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site Web, par exemple afin de permettre le chargement de scripts ou de codes.

La base juridique de ce traitement des données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD relatif à la fourniture d’un site Web convivial et moderne.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous trouverez des détails sur les services et le traitement des données associés aux cookies individuels dans les sections suivantes de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin que les cookies ne soient pas stockés sur votre ordinateur ou afin qu’un message s’affiche à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. Sur les pages suivantes, vous trouverez des explications sur la manière dont vous pouvez configurer le traitement des cookies avec les navigateurs les plus courants :

Cependant, la désactivation complète des cookies peut conduire au fait que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

7. Suivi, analyse Web et autres outils
7.1 Informations générales relatives au suivi

Dans le but de concevoir notre site Web de manière adaptée aux besoins et de continuellement l’optimiser, nous faisons usage des outils mentionnés ci-après. Dans ce contexte, des profils d’utilisateur avec des pseudonymes sont créés et des cookies sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur du fournisseur de services avec les données du fichier journal énumérées au paragraphe 3, où elles sont enfin stockées et traitées. Grâce au traitement des données, nous recevons, entre autres, les informations suivantes :

  • Chemin de navigation emprunté par un visiteur sur le site (y compris le contenu consulté et les produits sélectionnés ou achetés)
  • Durée de la consultation sur le site Web ou sur la page,
  • La page depuis laquelle le visiteur quitte le site Web
  • Le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle il y accède
  • Terminal (type, version, profondeur des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) et
  • Visiteur récurrent ou nouveau visiteur

En notre nom, le fournisseur utilisera ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site Web, de compiler des évaluations sur les activités du site Web pour notre compte et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Cela pour effectuer des études de marché et d’optimiser conception de ces sites Web en fonction des besoins.

La base juridique de ces traitements avec les outils suivants est votre consentement au sens de l’art. 6 par. 1 let.a RGPD, sauf indication contraire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou refuser le traitement en rejetant ou en désactivant les cookies concernés dans les paramètres de votre navigateur Web ou en utilisant les options spécifiques au service décrites ci-dessous.

Veuillez consulter les informations de protection des données du fournisseur pour en savoir plus sur la façon dont celui-ci, en tant que responsable exclusif de la protection des données, traite les données, y compris la possible transmission à des tiers tels que les autorités conformément aux lois nationales.

7.2 Google Analytics

Nous utilisons le service d’analyse Web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) ou de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; clauses contractuelles standard de l’UE) (« Google »). Les données 11.1 décrites dans la section sur l’utilisation du site Web peuvent être transmises aux serveurs de Google aux États-Unis aux fins de traitement expliquées. L’adresse IP est raccourcie sur ce site Web avant d’être transmise en Suisse, dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elle est alors abrégée.

Les utilisateurs peuvent empêcher le recueil des données générées par le cookie et liées à l’utilisation du site Web par l’utilisateur concerné (y compris l’adresse IP) sur Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Google ici.

7.3 Google Maps

Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps API (interface de programmation d’applications, « Google Maps ») de Google pour la représentation visuelle d’informations géographiques (cartes de localisation). En utilisant Google Maps, des informations sur l’utilisation de notre site Web, y compris votre adresse IP, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et elles y sont stockées.

Il est possible de désactiver le service de Google Maps et d’empêcher le transfert de données vers Google si vous désactivez JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’affichage de la carte.

Vous trouverez de plus amples informations sur le recueil, le traitement et l’utilisation de vos données par Google ainsi que sur vos droits à cet égard dans la politique de confidentialité et dans les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps ou de Google Earth.

8. Délais de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour effectuer les traitements expliqués dans la présente politique de confidentialité dans le cadre de notre intérêt légitime. Pour les données contractuelles, le stockage est prescrit par des obligations légales de conservation. Les dispositions qui nous obligent à conserver des données résultent des dispositions relatives à la comptabilité et des dispositions fiscales. Selon ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Une suppression ou une anonymisation des données a lieu dès qu’il n’y a plus d’obligation de conservation ni d’intérêt légitime à la conservation.

9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour préserver vos données personnelles stockées chez nous, les protéger contre la perte et tout traitement illégal, notamment l’accès non autorisé par des tiers. Les prestataires de services que nous avons mandatés sont tenus de garder le secret et de respecter la protection des données. En outre, ces personnes n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées en fonction de l’évolution technologique. Cependant, la transmission d’informations via Internet et les moyens de communication électroniques comporte toujours certains risques pour la sécurité et nous ne pouvons pas non plus garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

10. Vos droits
Si les conditions légales sont remplies, vous avez les droits suivants en tant que personne concernée par le traitement des données :

  • Droit à l’information : vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement l’accès à vos données personnelles stockées chez nous si nous les traitons.
  • Droit de correction : vous avez le droit de faire corriger des données personnelles incorrectes ou incomplètes et d’être informé de la correction.
  • Droit à la suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
  • Droit à la transmission des données : vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données.
  • Droit de révocation : vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Toutefois, les activités de traitement fondées sur votre consentement dans le passé ne deviendront pas illégales à la suite de votre révocation.
  • Droit de recours :  vous avez le droit de déposer une plainte contre la manière dont vos données personnelles sont traitées auprès d’une autorité de surveillance compétente.

Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées au paragraphe 2.

Version : octobre 2023